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Mentions légales – SPEQTR

Définitions

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Client : toute personne physique majeure ou morale, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, visitant le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : le site speqtr-sonlumiere.com met à disposition des clients un contenu informatif et propose des services de vente, location, installation et prestation de matériel audio, lumière et vidéo pour le spectacle.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients (ou « Informations ») : ensemble des données personnelles susceptibles d’être collectées par speqtr-sonlumiere.com pour gérer les demandes, contacts, et à des fins statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant ou utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont à entendre selon les définitions du RGPD (Règlement général sur la protection des données – n° 2016-679).

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1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet speqtr-sonlumiere.com l’identité des intervenants :

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2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site speqtr-sonlumiere.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; l’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être toutefois décidée par SPEQTR, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site speqtr-sonlumiere.com est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent aussi être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, invité à s’y référer le plus souvent possible.

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3. Description des services fournis

Le site speqtr-sonlumiere.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de SPEQTR : vente, location, installation et prestation technique en son, lumière et vidéo.

SPEQTR s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou manques dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de partenaires tiers.

Toutes les informations indiquées sur le site speqtr-sonlumiere.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site speqtr-sonlumiere.com est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD.

Ni SPEQTR ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SPEQTR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Limitations de responsabilité

SPEQTR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site speqtr-sonlumiere.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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7. Gestion des données personnelles

Le site respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le RGPD (Règlement UE 2016/679).

Les données personnelles éventuellement collectées via les formulaires ou outils de contact sont destinées exclusivement à un usage interne, pour répondre aux demandes et améliorer les services. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant, en adressant une demande à : raphaelflorentinphotosetvideos@gmail.com

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8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. SPEQTR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites, et n’assume en conséquence aucune responsabilité.

La navigation sur le site speqtr-sonlumiere.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site speqtr-sonlumiere.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy (74).

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